Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est NumeriaPro, représentée par Claudie Gauvrit, activité portée par la coopérative Jump ([À COMPLÉTER : coordonnées Jump]).

Contact : contact@numeriapro.fr.
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER si désigné, sinon mentionner « non désigné, contact direct via l'adresse ci-dessus »].

2. Données collectées

2.1 Lors d'une prise de contact

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (si vous le communiquez)
• Adresse postale (si un rendez-vous à domicile est convenu)
• Contenu du message et nature du projet envisagé

2.2 Lors d'une mission

• Archives papier confiées (photographies, correspondances, documents, recettes, etc.)
• Récits oraux recueillis lors des entretiens, retranscriptions et notes associées
• Données nécessaires à la facturation (raison sociale ou identité, adresse, coordonnées bancaires si virement)

2.3 Lors de la navigation

Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Le site n'utilise pas de cookies de tracking. [À COMPLÉTER si outil de mesure ajouté ultérieurement]

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact ou de devis
• Établir, exécuter et facturer la prestation convenue
• Recueillir, numériser et restituer vos archives dans le cadre du projet
• Respecter les obligations comptables et fiscales légales
• Vous informer ponctuellement de l'avancée de votre projet

4. Bases légales

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la mission, à la facturation et à la livraison.
• Consentement (article 6.1.a) pour les demandes spontanées via le formulaire de contact ou par courriel.
• Obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des documents comptables.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu'à NumeriaPro. Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques peuvent intervenir uniquement dans le cadre strictement nécessaire à la prestation :

• Hébergeur du site ([À COMPLÉTER]) pour les données de contact transmises via le site
• Imprimeur d'art ([À COMPLÉTER]) pour la fabrication du livre, sur la seule maquette validée
• Établissement bancaire et expert-comptable pour le traitement des paiements et des obligations légales

Chaque sous-traitant est tenu par une obligation contractuelle de confidentialité et de respect du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de contact sans suite : trois (3) ans après le dernier échange.
• Données liées à un projet réalisé : conservées le temps strictement nécessaire à la mission, puis pendant la durée de prescription contractuelle (5 ans).
• Archives physiques confiées : restituées intégralement au client le jour de la remise solennelle. Aucune copie papier conservée.
• Documents comptables (devis, factures) : dix (10) ans, conformément aux obligations fiscales.

7. Vos droits

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-moi à contact@numeriapro.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les archives physiques confiées sont conservées dans un espace dédié et sécurisé, à l'abri de la lumière et de l'humidité.